Le réseau des agriculteurs et agricultrices Bio
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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URGENT : Deux dispositifs d’aide aux investissements pour les arboriculteurs et les maraîchers, à ne pas louper : ouverture des guichets FranceAgriMer tout début juillet 2024
Dans le cadre de la planification écologique, FranceAgriMer lance très prochainement 2 dispositifs d’aide aux investissements. Attention, premiers arrivés, premiers servis. Soyez prêts à déposer vos dossiers en ligne le jour de l’ouverture.
La procédure est très simple. Ces dispositifs sont financés par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Ils s’adressent uniquement aux exploitants agricoles à titre principal. Les demandes ne peuvent recevoir une suite favorable que dans la limite des crédits disponibles. Les demandes d’aide sont traitées dans l’ordre de leur arrivée en tenant compte le cas échéant de
la dernière validation dans le téléservice, et dans la limite des crédits disponibles. Aussi, une seule demande d’aide par type de dispositif peut être déposée par demandeur. Le dépôt du dossier et le récépissé de dépôt ne valent pas engagement de la part de FranceAgriMer de l’attribution d’une aide.
La demande d’aide est dématérialisée et déposée en ligne sur la Plateforme d’acquisition de données (PAD) de FranceAgriMer. La procédure est très simple. Il ne vous est demandé qu’un seul devis par matériel. Veillez toutefois à ce que les énoncés des matériels soient très explicites (il faut que l’on retrouve les mêmes termes que dans la liste des investissements éligibles) afin de faciliter l’instruction de votre dossier. L’accès au formulaire n’est possible qu’au moyen d’un SIRET actif.
Les informations (procédure de dépôt, lien, dates...) seront mises à disposition en ligne respectivement les 1er et 8 juillet, sur le site internet de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/
Ouverture du guichet pour dépôt des candidatures le 1er juillet
Décision INTV-SIIF-2024-29 de FranceAgriMer
Les aides seront attribuées dans la limite d’une enveloppe de 20 millions d’euros.
Le montant minimum des dépenses présenté dans la demande d’aide est fixé à 2000 € HT.
Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 300 000 € HT par demande.
Types de matériel aidé :
– Catégorie 20% de financement (hors bonus) : Robot autonome équipé d’un panneau
solaire (mobile), tapis de récolte déroulant électrique ou hydraulique, seul ou avec remorque
légumière, Tondobroyeur – Rotavator, trieur optique, mécanisation de la pose et dépose des
tuyaux de micro-irrigation par goutte à goutte réutilisable ou recyclable, broyeurs (herbe, autres végétaux…), effeuilleuse, perche élagueuse électrique, sécateur électrique… (liste exhaustive en Annexe II de la décision INTV-SIIF-2024-29)
– Catégorie 30% de financement (hors bonus) : Débroussailleuse à lames / à dos, Palox de conservation, Semoir de semis sur paillage/couvert végétal + semoir inter rang et semis direct, Matériel de formation ou d’effacement de diguettes en interbuttes, goutte-à-goutte avec obligatoirement un outil d’aide à la décision : tensiomètre, capteur flux de sève... (liste exhaustive en Annexe III)
– Catégorie 40% de financement (hors bonus) : Epandeur pour effluents solides et
– liquides certifié éco épandage, Station météo connectée avec capteurs, Capteur de gel connecté, Systèmes anti-gel, filets para-grêle, filets insect proof, bâches anti-pluie, filets d’ombrage, filets de récolte, plateforme ou nacelle de cueillette électrique, récolteuse mécanique, éclaircisseuse mécanique… (liste exhaustive en Annexe IV)
Bonus : Majoration de 10% du taux de financement pour les demandes déposées par :
• les nouveaux installés (NI) ou les jeunes agriculteurs (JA) ou pour les entreprises pour lesquelles au moins un NI ou un JA détient au minimum 20 % du capital social ;
• les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
• un producteur membre d’une OP ou membre d’une coopérative ;
• un producteur certifié en agriculture biologique ou « Haute Valeur Environnementale ».
Pour obtenir ces majorations, la situation du demandeur est appréciée au 1er janvier 2024.
Les majorations peuvent se cumuler dans la limite d’un taux maximal d’aide publique de 65 %.
Ouverture du guichet pour dépôt des candidatures dans les premiers jours de juillet (surveiller vers le 3 a priori)
Décision INTV-SIIF-2024-30 de FranceAgriMer
Les aides seront attribuées dans la limite d’une enveloppe de 7,7 millions d’euros.
Le montant minimum des dépenses présenté dans la demande d’aide est fixé à 2000 € HT.
Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 300 000 € HT par demande.
Types de matériel aidé :
– Catégorie 20% de financement (hors bonus) : broyeurs (herbe, autres végétaux…), effeuilleuse, perche élagueuse électrique, sécateur électrique… (liste exhaustive en Annexe II de la décision INTV-SIIF-2024-30)
– Catégorie 30% de financement (hors bonus) : goutte-à-goutte, avec obligatoirement un outil d’aide à la décision : tensiomètre, capteur flux de sève... (liste exhaustive en Annexe III)
– Catégorie 40% de financement (hors bonus) : Systèmes anti-gel, filets para-grêle, filets insect proof, bâches anti-pluie, filets d’ombrage, filets de récolte, plateforme ou nacelle de cueillette électrique, récolteuse mécanique, éclaircisseuse mécanique… (liste exhaustive en Annexe IV)
Bonus : Majoration de 10% du taux de financement pour les demandes déposées par :
• les nouveaux installés (NI) ou les jeunes agriculteurs (JA) ou pour les entreprises pour lesquelles au moins un NI ou un JA détient au minimum 20 % du capital social ;
• les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
• un producteur membre d’une OP ou membre d’une coopérative ;
• un producteur certifié en agriculture biologique ou « Haute Valeur Environnementale ».
Pour obtenir ces majorations, la situation du demandeur est appréciée au 1er janvier 2024.
Les majorations peuvent se cumuler dans la limite d’un taux maximal d’aide publique de 65 %.
A noter que de nombreux équipement sont éligibles dans les deux dispositifs. Le choix de l’un ou l’autre dispositif dépend :
– d’une part de votre activité : si vous êtes uniquement maraîcher, vous n’avez pas accès au dispositif vergers ; si vous êtes arboriculteur en revanche vous avez accès aux deux dispositifs ;
– d’autre part du moment où vous serez prêt à déposer votre dossier. Par exemple un arboriculteur souhaitant demander une aide sur des filets insect-proof a intérêt à déposer un dossier sur le dispositif fruits et légumes si son dossier est prêt au 1er juillet.