Mise en place d’un fonds d’urgence BIO

Critères pour être éligible :

> Avoir un certificat AB 2022 ou 2023 (90% du CA en bio et 90% de la SAU).
> Être en difficultés -> la situation d’entreprise en difficulté sera evaluée localement par les préfectures de département et les DDT (la situation sera notamment un élément pris en compte).
> Ne pas bénéficier de la CAB - demande de souplesse sur critère de notre part (idem Forébio).

Critères de priorisation :

> Filières animales (nous avons demandé une priorisation de ceux qui ont réduit leur volume de production volontairement mais pas encore de retour sur ce critère).
> Fermes qui vendent en structure 100% bio.
> Fermes 100% bio.
> Fermes qui vendent en vente directe.
> Récent installés

Nous conseillons :

>... de vous rapprocher de votre Agribio départemental afin d’identifier les dossiers à porter.
>... aux fermes souhaitant déposer un dossier de demander dès à présent un report de cotisations à leur MSA

Dans la mesure où il n’y a aucun critère sur les caractéristiques des difficultés, ce fonds pourrait notamment être utilisé pour :

> Les adhérents de chez Biolait
> Les éleveurs de porc en circuit court qui n’auront pas accès aux 2 millions du fonds avenir porc bio
> Les éleveurs de volailles pénalisés par la grippe aviaire
> Les céréaliers pénalisés par les pertes prosulfocarbe
> Les circuits courts qui ont subi des grosses pertes de chiffre d’affaires