Le réseau des agriculteurs et agricultrices Bio
de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Sécheresse 2022 : petit éclairage sur la réglementation et sur nos actions

Sécheresse : petit éclairage sur la réglementation en vigueur concernant les agriculteurs

Où trouver l’information officielle ?

Pour connaître la règlementation sur les restrictions d’eau en vigueur à l’instant T, le plus efficace est de consulter le site internet de votre préfecture qui donne accès aux différents arrêtés. En tapant les mots clés « arrêté sécheresse », « préfecture … » dans votre moteur de recherche, vous accédez très facilement à la page dédiée aux arrêtés sécheresse de votre préfecture :

 Alpes de Haute-Provence
 Hautes-Alpes
 Alpes-Maritimes
 Bouches-du-Rhône
 Var
 Vaucluse

Il y a également le site internet Propluvia, qui donne accès à une carte nationale sur laquelle vous pouvez cliquer pour accéder à votre département. Mais ce site semble saturé, ne fonctionne pas très bien et n’apporte pas plus d’informations que vos préfectures.

Que disent les arrêtés sécheresse ?

Les arrêtés sécheresse préfectoraux en vigueur sont mis à jour très régulièrement pour faire évoluer les niveaux de crise par zone selon l’état de la ressource.
Si l’on regarde par exemple un des deux arrêtés en vigueur sur le Vaucluse, celui du 8 août, on y voit en page 2 dans quelle situation se trouve chaque zone. Par exemple, les zones ci après sont en « crise » (code couleur rouge), qui est la pire sur une échelle de 1 à 4 (situations de vigilance, d’alerte, alerte renforcée et crise) : bassin des Sorgues, bassin du Calavon amont, bassin du Calavon médian, bassin du sud ouest du mont Ventoux, bassin versant de la Nesque, La zone « Rhône » en revanche n’est qu’en vigilance.

Pour connaitre précisément à quelle zone vous appartenez, il faut aller en pages 17 et 18, qui listent les communes et leur zone d’appartenance.
Ensuite, pour savoir quelles sont les restrictions sur les irrigations, il faut aller en pages 12,13 et 14. Si l’on interprète l’ensemble, on comprend qu’en cas de forage individuel, si un agriculteur se situe en zone en situation de crise (par exemple donc forage individuel sur la Sorgue), l’irrigation agricole est interdite, sauf pour les maraichers et cultures légumières, horticulture, semences, pépinières, et jeunes plants de moins de un an, qui ont une autorisation entre 9h et 19h. Un arboriculteur qui aurait des arbres de plus d’un an avec une irrigation sur forage individuel dans la Sorgue a donc l’interdiction d’arroser tant que dure l’arrêté.
Pour les communes en zone d’alerte ou alerte renforcée (zones bassin du Sud Luberon, Durance nappe d’accompagnement, et bassin versant de la Meyne), l’irrigation par goutte à goutte ou micro aspersion est autorisée à toute heure, en revanche l’irrigation gravitaire ou par aspersion est interdite entre 9h et 19h et il y a une obligation de réduction des prélèvements de 20% en alerte et 40% en alerte renforcée.
Dans toutes les zones, y compris celles en situation de crise, si l’alimentation en eau provient de ressources dites « maîtrisées » dérivant les eaux de la Durance (par exemple borne de la Société Canal de Provence), toutes les cultures peuvent être irriguées, mais avec une recommandation d’évitement entre 9h et 19h.

A noter que l’abreuvement des animaux n’est jamais limité.

Pour en savoir plus

Si vous voulez en savoir plus, il y a des arrêtés préfectoraux dits « cadre » (par exemple pour le 84 c’est l’arrêté préfectoral du Vaucluse du 7 avril 2022), qui expliquent sur quoi sont basées les restrictions des arrêtés en vigueur : suivi du débit des eaux superficielles, suivi du niveau des nappes souterraines (avec des valeurs guides), suivi des pluies et de la réserve utile en eau des sols…. Ces arrêtés décrivent les différentes zones d’alerte qui sont délimitées selon une cohérence hydrographique en terme de gestion (ex : bassin versant des sorgues, calavon amont, durance, durance nappe d’accompagnement, sud luberon, Rhône…), expliquent qui sont les acteurs des suivis, définissent les différentes situations (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise), le rôle des maires, et explicitent par des tableaux à quelle zone appartient chaque commune et quelles sont les restrictions par type de situation.

Le réseau Bio de PACA s’engage pour l’eau !

Bien conscient comme vous que l’eau est précieuse, se fait de plus en plus rare, et vient même à manquer dès cette année, y compris dans les zones irriguées par des réseaux dont on croyait la ressource illimitée (barrages de Serre Ponçon et du Verdon…), Bio de PACA et les Agribios départementaux travaillent sur différents sujets en lien avec la préservation de la ressource en eau :

  Accompagnement au montage de dossiers permettant aux agriculteurs d’obtenir une aide pour s’équiper en récupération d’eau de pluie ou en matériel de pilotage des irrigations. Il y a eu les dossiers AGIR, puis les dossiers PCAE, et en 2023 il y aura les dossiers « Aides aux investissements des exploitations agricoles ».

  Recherches sur les espèces fruitières de diversification (dans le cadre du projet DIVERSIGO porté par le GRAB), dont la plupart sont moins gourmandes en eau que les espèces fruitières majoritaires de la région. Des fiches techniques sur jujubier, grenadier, plaqueminier, figuier, néflier, argousier et mûrier sont disponibles sur notre site internet, dans la rubrique produire bio. Une fiche est également à venir sur le figuier de barbarie.

  Mise en place d’un partenariat avec la Société du Canal de Provence pour l’accompagnement des producteurs du GIEE grenades vers une meilleure connaissance des besoins en eau de cette espèce rustique et vers une meilleure maîtrise de l’irrigation. Un réseau de 5 parcelles est équipé dès cette année de compteurs d’eau pour connaître précisément les prélèvements par type de sol et par type de matériel d’irrigation. L’année prochaine nous espérons pouvoir mettre en place un pilotage précis de l’irrigation sur quelques parcelles, à l’aide de tensiomètres et dendromètres (capteurs de flux de sève).

Pour plus d’informations, contactez Anne laure DOSSIN : annelaure.dossin@bio-provence.org