Appel à candidature pour l'exploitation de 1,5 Ha de terres agricoles du site de l'étang de Bolmon, propriété du Conservatoire du Littoral
Description
Le Conservatoire du littoral recherche actuellement un candidat à l’installation agricole qui serait intéressé par l’exploitation en agriculture biologique d’un lot de 3 parcelles d’un total de 1,5 Ha situé au sud de l’étang de Bolmon, à cheval sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et Marignane.
L’attribution de l’exploitation de ces parcelles sera encadrée par une Convention d’Occupation Temporaire et d’Usages agricoles d’une durée de 9 ans (et jusqu’à 25 ans si cultures pérennes) à compter de la date de signature, délivrée par le Conservatoire du littoral sur sa propriété et cosignée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, son gestionnaire. Le droit d’usage est incessible à un tiers et la convention non renouvelable de manière tacite.
CONDITIONS
- Le candidat se positionne sur l’intégralité des parcelles
- La convention est conclue pour une durée maximale de 9 ans (25 ans si cultures pérennes
- La convention est établie contre redevance tenant compte de barèmes officiels
- Le candidat respectera le cahier des charges spécifique croisant les critères du Conservatoire du littoral et de l’agriculture biologique
PROCEDURE
• Les manifestations d'intérêts sont à adresser à carnaud@adear13.org.
• Une visite collective obligatoire sera organisée courant Octobre
• Date limite de dépôt des candidatures définitives: vendredi 23 Novembre
• Composition du dossier (consulter le document pour plus d'infos)
RENSEIGNEMENTS
ADEAR des Bouches du Rhône
Carmen ARNAUD
Tel : 04 90 55 17 86 / 07 49 72 37 34
Email : carnaud@adear13.org
Détails dans le document en PJ
L’attribution de l’exploitation de ces parcelles sera encadrée par une Convention d’Occupation Temporaire et d’Usages agricoles d’une durée de 9 ans (et jusqu’à 25 ans si cultures pérennes) à compter de la date de signature, délivrée par le Conservatoire du littoral sur sa propriété et cosignée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, son gestionnaire. Le droit d’usage est incessible à un tiers et la convention non renouvelable de manière tacite.
CONDITIONS
- Le candidat se positionne sur l’intégralité des parcelles
- La convention est conclue pour une durée maximale de 9 ans (25 ans si cultures pérennes
- La convention est établie contre redevance tenant compte de barèmes officiels
- Le candidat respectera le cahier des charges spécifique croisant les critères du Conservatoire du littoral et de l’agriculture biologique
PROCEDURE
• Les manifestations d'intérêts sont à adresser à carnaud@adear13.org.
• Une visite collective obligatoire sera organisée courant Octobre
• Date limite de dépôt des candidatures définitives: vendredi 23 Novembre
• Composition du dossier (consulter le document pour plus d'infos)
RENSEIGNEMENTS
ADEAR des Bouches du Rhône
Carmen ARNAUD
Tel : 04 90 55 17 86 / 07 49 72 37 34
Email : carnaud@adear13.org
Détails dans le document en PJ
Info contact
ADEAR des Bouches du rhône
carnaud@adear13.org
04 90 55 17 86 / 07 49 72 37 34
Adresse
Commune : Chateauneuf-les-Martigues
Code postal : 13220
Bouches-du-Rhône